Mentions légales

1 — MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Nous vous garantissons que vous vous trouvez dans un environnement sécurisé. Conformément à l’obligation d’information prévue par la législation andorrane, les informations suivantes sont communiquées :

1.1. Données d’identification du responsable

Responsable de l’activité :

Andrea Almagro
NRT : F-320692-L
Numéro d’immatriculation commerciale : 935866X

Adresse : C/ Santa Eulalia 2, AD200 Encamp — Andorre

E-mail : info@waggoshop.com

1.2. Finalité du site internet

Les services fournis par le responsable du site sont les suivants :

Vente de produits en ligne.

1.3. Utilisateurs

L’accès à ce site internet et/ou son utilisation confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte les présentes conditions d’utilisation dès cet accès et/ou cette utilisation. La simple utilisation du site ne crée toutefois aucune relation commerciale.

1.4. Utilisation du site et collecte d’informations

1.4.1. Utilisation du site

Le site internet (ci-après, le SITE) permet d’accéder à des articles, informations, services et données (ci-après, les « Contenus ») appartenant à ce commerce. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les Contenus proposés sur le site et, à titre indicatif et non exhaustif, à ne pas les utiliser pour :

(a) exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;

(b) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe ou pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;

(c) endommager les systèmes physiques ou logiques du site, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer de tels dommages ;

(d) tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, ou modifier et manipuler leurs messages.

WaggoShop se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou toute contribution portant atteinte au respect de la dignité humaine ; présentant un caractère discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique ; portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique ; ou jugé impropre à la publication.

WaggoShop ne saurait être responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au moyen du blog ou de tout autre outil de participation susceptible d’être créé, conformément à la réglementation applicable.

1.4.2. Collecte d’informations

• Formulaire de contact, dans lequel l’UTILISATEUR doit renseigner son adresse e-mail, l’objet et son nom.
• Formulaire d’inscription, dans lequel l’UTILISATEUR renseigne les champs nécessaires pour s’abonner au site, notamment son nom et son adresse e-mail.
• Cookies de suivi, conformément aux règles établies dans notre Politique relative aux cookies.
• Navigation et adresse IP : lors de la navigation sur ce site, l’utilisateur transmet automatiquement au serveur des informations relatives à son adresse IP, à la date et à l’heure de l’accès, au lien hypertexte l’ayant redirigé, à son système d’exploitation et au navigateur utilisé.

Ce commerce se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du site (https://www.waggoshop.com) ainsi que les présentes mentions légales.

Passerelle de paiement Monei, solution avancée permettant d’accepter et de gérer les paiements. Nous travaillons avec des sociétés de paiement courantes telles que Visa et Mastercard.

Au moment de l’achat, l’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente applicables au produit et/ou service concerné, affichées avec sa présentation ou son image sur le SITE. Ces conditions peuvent notamment indiquer, selon le cas, le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les détails ou caractéristiques du produit, les modalités d’exécution et/ou le coût des services.

L’UTILISATEUR reconnaît que la passation d’une commande d’achat ou d’acquisition vaut acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables.

Les cartes bancaires sont soumises à la vérification et à l’autorisation de la banque émettrice. Si celle-ci n’autorise pas le paiement, WaggoShop ne sera responsable d’aucun retard ou défaut de livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec l’UTILISATEUR.

Lorsque WaggoShop reçoit la commande de l’UTILISATEUR par l’intermédiaire du SITE, une préautorisation est effectuée sur la carte correspondante afin de vérifier que les fonds disponibles sont suffisants pour réaliser la transaction. La carte sera débitée au moment de l’envoi à l’UTILISATEUR de la confirmation d’expédition et/ou de la confirmation du service fourni selon les modalités et, le cas échéant, au lieu convenus.

Si le moyen de paiement utilisé est PayPal, le débit sera effectué lorsque WaggoShop adressera à l’UTILISATEUR une confirmation de la commande d’achat ou d’acquisition des produits et/ou services.

En cliquant sur « Acheter », l’UTILISATEUR confirme être titulaire du moyen de paiement utilisé.

2 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

WaggoShop, directement ou en qualité de cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site et aux éléments qu’il contient, notamment les images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, conception, sélection des matériaux et programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, appartenant à WaggoShop ou à ses concédants. Tous droits réservés.

Toute utilisation n’ayant pas été préalablement autorisée par WaggoShop sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des Contenus du site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans autorisation, sont expressément interdites.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de WaggoShop. Il peut uniquement consulter les éléments du site et ne peut ni les imprimer, ni les copier, ni les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique. Il doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de WaggoShop.

3 — EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

WaggoShop ne saurait être responsable des dommages de toute nature pouvant notamment résulter d’erreurs ou d’omissions dans les Contenus, de l’indisponibilité du site — qui peut faire l’objet d’interruptions périodiques pour maintenance technique — ou de la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les Contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les prévenir.

4 — MODIFICATIONS

WaggoShop se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle estime appropriées à son site, notamment de changer, supprimer ou ajouter des Contenus et services, ainsi que de modifier leur présentation ou leur emplacement.

5 — POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS

Toute personne ou entité souhaitant établir un lien hypertexte depuis un autre portail internet vers le site de WaggoShop doit respecter les conditions suivantes :

• Aucun service ou Contenu du site ne peut être reproduit, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et expresse de WaggoShop.
• Aucun lien profond, lien IMG ou d’image, ni aucune frame ne peut être établi avec le site de WaggoShop sans autorisation préalable et expresse.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut être formulée au sujet du site de WaggoShop, de ses services ou de ses Contenus. En dehors des signes faisant partie du lien hypertexte, le site comportant le lien ne peut contenir aucune marque, aucun nom commercial, aucune enseigne, dénomination, aucun logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à WaggoShop sans son autorisation expresse.
• L’établissement d’un lien hypertexte n’implique aucune relation entre WaggoShop et le propriétaire du site ou portail à l’origine du lien, ni la connaissance ou l’acceptation par WaggoShop des services et Contenus proposés sur ce site ou portail.
• WaggoShop n’est pas responsable des Contenus ou services mis à disposition sur le site ou portail à partir duquel le lien est établi, ni des informations et déclarations qui y figurent.

Le site de WaggoShop peut proposer aux utilisateurs des connexions et liens vers d’autres sites gérés et contrôlés par des tiers. Ces liens ont pour seul objet de faciliter la recherche d’informations, de Contenus et de services sur internet et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

WaggoShop ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contrôle pas préalablement et ne cautionne pas les Contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ces sites.

WaggoShop n’assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité ou de l’utilité des Contenus, informations, communications, opinions, déclarations, produits ou services disponibles ou proposés sur des sites non gérés par WaggoShop mais accessibles par son intermédiaire.

6 — DROIT D’EXCLUSION

WaggoShop se réserve le droit de refuser ou retirer, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, l’accès au portail et/ou aux services proposés aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

7 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

WaggoShop poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site en exerçant les actions civiles et pénales dont elle dispose en droit.

8 — MODIFICATION ET DURÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS

WaggoShop peut modifier à tout moment les conditions énoncées ici. Les modifications seront dûment publiées. Les conditions demeureront en vigueur tant qu’elles seront affichées et jusqu’à leur remplacement par d’autres conditions dûment publiées.

9 — RÉCLAMATIONS ET QUESTIONS

WaggoShop informe les utilisateurs et clients que des formulaires de réclamation sont disponibles. Une réclamation peut également être envoyée par e-mail à info@waggoshop.com, en indiquant les nom et prénom du client, le service ou produit acheté et les motifs de la réclamation.

10 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre WaggoShop et l’UTILISATEUR est régie par la législation andorrane en vigueur. Tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la Principauté d’Andorre.